Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
995.8.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, La Corporation de la Salle Albert-Rousseau est autorisée à installer et maintenir, sur le lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec :
une seconde enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée du bâtiment principal implanté sur ce lot;
une enseigne à message variable sous forme d’enseigne numérique, d’une superficie maximale de 24 mètres carrés, au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée du bâtiment principal implanté sur ce lot.